MENTIONS LÉGALES

Site web : https://www.jeanrene-mengus.com    |    Dernière mise à jour : 01/01/2026

Article 1 – Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site https://www.jeanrene-mengus.com.

Éditeur du site

Statut juridique : Micro-entrepreneur

Dénomination : Jean-René Mengus

Adresse : Espace Européen de l’Entreprise de Strasbourg – 16 Av de l’Europe, 67300 Schiltigheim, France

Téléphone : 06 95 08 79 50

E-mail : contact@jeanrene-mengus.com

SIRET : 881 066 641 00013

N° TVA intracommunautaire : Non applicable

R.C.S. : Strasbourg

Directeur de la publication

Nom : Jean-René Mengus

Contact : contact@jeanrene-mengus.com

Le responsable de la publication est une personne physique.

Création et développement du site

Nom : JRM Publications – Jean-René Mengus

Adresse : Espace Européen de l’Entreprise de Strasbourg – 16 Av de l’Europe, 67300 Schiltigheim

Hébergeur

Nom : Planet Hoster

Adresse : 4416 Rue Louis-B.-Mayer, Laval, QC H7P 0G1, Canada

Site : https://www.planethoster.com

Article 2 – Description des services fournis

Le site https://www.jeanrene-mengus.com a pour objet de présenter les activités et services de Jean-René Mengus, notamment dans le domaine du conseil, du coaching et du développement personnel et professionnel. Il propose des contenus éditoriaux et met à disposition des formulaires de contact et de capture d’e-mails.

Jean-René Mengus s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, les informations publiées sont données à titre indicatif. L’utilisateur les consulte sous sa seule responsabilité.

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24, 7j/7, sauf interruption programmée ou non pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. L’éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d’une indisponibilité du service.

Article 3 – Propriété intellectuelle

Jean-René Mengus est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable à l’adresse : contact@jeanrene-mengus.com

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 4 – Liens hypertextes et cookies

Liens hypertextes

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Article 5 – Protection des données personnelles

Les données personnelles sont collectées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition. Pour exercer ces droits :

  • Par e-mail : contact@jeanrene-mengus.com
  • Par courrier : Jean-René Mengus, Espace Européen de l’Entreprise de Strasbourg – 16 Av de l’Europe, 67300 Schiltigheim, France

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité : https://www.coach-jeanrene-mengus.com/politique-de-confidentialite

Article 6 – Hébergement hors Union Européenne

Le site https://www.jeanrene-mengus.com est hébergé par Planet Hoster, dont les serveurs sont situés au Canada. Le Canada bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne (PIPEDA) pour les transferts de données personnelles. Ces transferts sont donc conformes aux articles 45 et suivants du RGPD.

Article 7 – Médiation et droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

En cas de litige non résolu après réclamation écrite, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation :

Entité de médiation : CNPM – Médiation de la Consommation

Site web : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

Adresse postale : 27 avenue de la libération, 42400 Saint-Chamond

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